PLAN 1 et 2

CREDIT MUNICIPAL DE NANTES Forme Juridique : Etablissement Public de Crédit et d'Aide Sociale

Présentation de la marque PLAN 1 et 2

Déposée le 26 juillet 1999 par la société CREDIT MUNICIPAL DE NANTES Forme Juridique : Etablissement Public de Crédit et d'Aide Sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PLAN 1 et 2 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-36 du 3 septembre 1999.

Le déposant est la société CREDIT MUNICIPAL DE NANTES Forme Juridique : Etablissement Public de Crédit et d'Aide Sociale domicilié(e) 7, rue du Général Leclerc, B.P. 90625, 44006 NANTES CEDEX 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 264 400 557 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CREDIT MUNICIPAL DE NANTES Claude GUIMONT - France.

La marque PLAN 1 et 2 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99805353.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLAN 1 et 2 est expirée depuis le 26 juillet 2009.

CREDIT MUNICIPAL DE NANTES Forme Juridique : Etablissement Public de Crédit et d'Aide Sociale a également déposé les autres marques suivantes : MUNIRESERVE , Munijeune , Muniprotection , Munisécurité , MUNIRESERVE option Force 1 MUNIRESERVE option Force 4 , TRICOLORE , CREDIT MUNICIPAL DE NANTES , la vie, les projets sont différents pour chacun, c'est si simple quand l'efficacité rejoint la solidarité. , MUNI SERVICE , MUNIDISTANCE C'EST DIRECT, PAR COURRIER OU PAR TELEPHONE